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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20250623DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Dénomination du nouveau groupe scolaire issu de la restructuration et de l’agrandissement de l'école maternelle Les Genêts

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Cession d'une partie du terrain cadastré B 1151 située avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte