11859

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification des périmètres scolaires

Numéro de l'acte : 20220203DEL3

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Hand Ball - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Délibération

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Acte administratif du