11859

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification des périmètres scolaires

Numéro de l'acte : 20220203DEL3

Rapporteur : M. FRANÇOIS-XAVIER PENICAUD

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

SECURITE CIVILE

Association Sport dans la Ville - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte