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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL4

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Détails de l'acte