14113

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL4

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du

Détails de l'acte