20611

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 - Convention de participation financière de la Commune

Numéro de l'acte : 20241212DEL48

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte