20611

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 - Convention de participation financière de la Commune

Numéro de l'acte : 20241212DEL48

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

SOLIDARITE

Femmes victimes de violences conjugales - Convention de partenariat avec l'association Le MAS

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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