Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 - Convention de participation financière de la Commune | Ville de Bron

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Date de publication : 20/02/2025

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Date de publication : 18/12/2024

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20611

Délibération

HABITAT

Acte administratif du 12 décembre 2024

Programme d’intérêt général métropolitain de lutte contre l’habitat indigne 2024-2029 - Convention de participation financière de la Commune

Numéro de l'acte : 20241212DEL48

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

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Délibération

FINANCES

Investissement - autorisation de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2025

Acte administratif du 12 décembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Indemnité horaire pour travail de nuit

Acte administratif du 12 décembre 2024 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 18 décembre 2024

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