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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20221115DEL1

Rapporteur : Martine Chareyre

Auteur : Jérémie Bréaud Maire de Bron

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Délibération

ESPACES EXTERIEURS

Projet de territoire pour la CTM "PORTES DES ALPES" - Avis du Conseil Municipal

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Détails de l'acte