14130

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20220623DEL21

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Détails de l'acte