14130

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20220623DEL21

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du