14130

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20220623DEL21

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ECONOMIE

Création du tarif des chalets du marché de Noël

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Acte administratif du

Détails de l'acte