14130

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20220623DEL21

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature d'une convention de mise à disposition de l'ENT "laclasse.com"

Acte administratif du