Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021 | Ville de Bron

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Date de publication : 22/11/2022

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Date de publication : 10/10/2022

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Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux-Année 2021

Numéro de l'acte : 20221006DEL2

Rapporteur : MARTINE CHAREYRE

Auteur : JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

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