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Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2022

Numéro de l'acte : 20240402DEL9

Rapporteur : Marion CARRIER

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Création du tarif des emplacements des marchés à thème

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT

Demande d'Autorisation Environnementale de la société SOTERLY pour l'exploitation d'une plateforme de regroupement, de tri, de transit et de valorisation de déchets inertes située Boulevard des Droits de l'Homme à Bron.

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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