18490

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Numéro de l'acte : 20240402DEL6

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Ajustement des périmètres scolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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