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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

Numéro de l'acte : 20231005DEL23

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Avenant n° 1 à la convention partenariale relative à la mise en place du Guichet Numérique Métropolitain

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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