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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

Numéro de l'acte : 20231005DEL23

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Décision Modificative n° 1 au budget annexe du cinéma Les Alizés pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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