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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

Numéro de l'acte : 20231005DEL23

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et du règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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