17288

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

Numéro de l'acte : 20231005DEL23

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Attribution d'une subvention à l'association "Pompiers Humanitaires Français"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte