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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Conventions de gestion en flux des réservations

Numéro de l'acte : 20231005DEL23

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

POLITIQUE DE LA VILLE

Convention de participation financière de la Métropole aux frais d’ingénierie liés à la refonte des Conventions locales d’application (CLA) du Contrat de Ville Métropolitain (CVM)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Gratification des stagiaires de l'enseignement secondaire et supérieur

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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