21062

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Régularisation foncière de la parcelle B 3300 située rue Hélène Boucher

Numéro de l'acte : 20250213DEL26

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Règlement de la commission d'attribution des logements de la Commune de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du règlement des Temps Périscolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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