21062

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Régularisation foncière de la parcelle B 3300 située rue Hélène Boucher

Numéro de l'acte : 20250213DEL26

Rapporteur : Raphaël SULTANA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

URBANISME

Convention de mission territorialisée avec le CAUE Rhône Métropole pour l'élaboration d'une charte pour la qualité du cadre de vie

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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