21062
Délibération
FONCIER
Acte administratif du
Régularisation foncière de la parcelle B 3300 située rue Hélène Boucher
Numéro de l'acte : 20250213DEL26
Rapporteur : Raphaël SULTANA
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
Date de publication :
Délibération
Acte administratif du
Régularisation foncière de la parcelle B 3300 située rue Hélène Boucher
Numéro de l'acte : 20250213DEL26
Rapporteur : Raphaël SULTANA
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
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