16026

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Numéro de l'acte : 20230406DEL24

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Rhône Arc Alpin Interdépartemental (CIDFF Rhône Arc Alpin) - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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