16026

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Numéro de l'acte : 20230406DEL24

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PREVENTION

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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