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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20251002DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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