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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20251002DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain de la chaufferie situé rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

SECURITE CIVILE

Convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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