16008

Délibération

PREVENTION

Acte administratif du

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Numéro de l'acte : 20230406DEL11

Rapporteur : Isabelle DA SILVA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

VOIRIE, CIRCULATION

Projet de ligne de tramway T6 Nord Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Instauration du "forfait de mobilités durables"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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