16027

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Numéro de l'acte : 20230406DEL25

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Décision

POLITIQUE DE LA VILLE

Programmation 2023 du Contrat de Ville

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

Centre de santé communautaire et planétaire de Bron-attribution d'une subvention exceptionnelle

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte