16027

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Numéro de l'acte : 20230406DEL25

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PREVENTION

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte