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Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Secteur Genêts Kimmerling : Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO)

Numéro de l'acte : 20221214DEL48

Rapporteur : Evelyne Brunet

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social 2023-2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

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