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Délibération
AFFAIRES CIVILES
Acte administratif du
Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)
Numéro de l'acte : 20251002DEL8
Rapporteur : Jacqueline PALLUY
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
