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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Numéro de l'acte : 20251002DEL8

Rapporteur : Jacqueline PALLUY

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMANDE PUBLIQUE

Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT ».

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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