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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Numéro de l'acte : 20251002DEL8

Rapporteur : Jacqueline PALLUY

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte