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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Numéro de l'acte : 20251002DEL8

Rapporteur : Jacqueline PALLUY

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMERCE

Ouverture dominicale des commerces en 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par Alliade Habitat - Construction neuve de 41 logements ZAC Terraillon îlots B1 et B2

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte