20058

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la CAF

Numéro de l'acte : 20241003DEL11

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Actualisation de la convention unique conclue avec le Centre De Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

VOIRIE, CIRCULATION

Projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS) - Convention relative à la désignation de maîtrise d'ouvrage unique des travaux au SYTRAL Mobilités

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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