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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Signature d'une convention d'objectifs et d'une convention de mise à disposition exclusive du domaine public avec le Comité de Gestion du Centre Aéré de Bron

Numéro de l'acte : 20221214DEL15

Rapporteur : François-Xavier Pénicaud

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Dispositif des Bons associatifs - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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