15212

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Signature d'une convention d'objectifs et d'une convention de mise à disposition exclusive du domaine public avec le Comité de Gestion du Centre Aéré de Bron

Numéro de l'acte : 20221214DEL15

Rapporteur : François-Xavier Pénicaud

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Approbation de la décision modificative n° 3 au budget principal pour 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Réhabilitation immeuble collectif 7 rue des Glycines à Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte