11907

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis

Numéro de l'acte : 20220203DEL48

Rapporteur : MME SANDRINE BERTHET

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Acte administratif du

Détails de l'acte