Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 | Ville de Bron

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11861

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 03 février 2022

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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