11861

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Hand Ball - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263

Acte administratif du

Détails de l'acte