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Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain de la chaufferie situé rue Marcel Sembat

Numéro de l'acte : 20251002DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

HABITAT

Convention unique Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID) et gestion partagée de la demande de logement social et des attributions 2025-2031

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

SECURITE CIVILE

Convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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