29446
Délibération
FONCIER
Acte administratif du
Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon, du terrain de la chaufferie situé rue Marcel Sembat
Numéro de l'acte : 20251002DEL20
Rapporteur : Marc DUBIEF
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le