Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu

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FINANCES

Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032

Acte administratif du

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FINANCES

Rapport d'Orientation Budgétaire 2026

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ADMINISTRATION GENERALE

Frais de représentation du Maire - mandat 2026-2032

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ADMINISTRATION GENERALE

Frais de formation des conseillers municipaux

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ELECTIONS

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

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ELECTIONS

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux-mandat 2026-2032

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GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

CCAS - Fixation du nombre et désignation des représentants élus-mandat 2026-2032

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MARCHES PUBLICS

Commission d'Appel d'Offres - Désignations des membres titulaires et suppléants

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ADMINISTRATION GENERALE

Commission d'Appel d'Offres - Dépôt des listes

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ADMINISTRATION GENERALE

Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

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COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

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