Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin | Ville de Bron

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À l'occasion du week-end et du lundi de Pentecôte, retrouvez les infos pratiques sur l'ouverture/fermeture des services et équipements municipaux (centre nautique, réseau des médiathèques...), la collecte des déchets, les marchés forains et les pharmacies de garde.

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14132

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Fusion des écoles les Genêts Maternelle et La Garenne Maternelle

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

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