Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

En raison d'un mouvement national de grève lundi 10 novembre, le fonctionnement de certains équipements et services municipaux risque d'être perturbé, cela pouvant éventuellement entraîner des fermetures de services. Cela sera notamment le cas de l'accueil périscolaire dans plusieurs écoles et du Centre Nautique André-Sousi.

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Délibération

FONCIER

Acte administratif du 23 juin 2022

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du 23 juin 2022

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2021 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021

Acte administratif du 23 juin 2022

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