14132

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

Délibération

PETITE ENFANCE

Mise en oeuvre d'une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche La Clairière

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Acte administratif du

Détails de l'acte