Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

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14132

Délibération

FONCIER

Acte administratif du 23 juin 2022

Acquisition par préemption du bien situé 16 rue Gaston Maurin

Numéro de l'acte : 20220623DEL23

Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA

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Délibération

Approbation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du cinéma LES ALIZES

Acte administratif du 23 juin 2022

Délibération

Association Sportive du Collège Joliot Curie, section sport partagé - Attribution de subvention exceptionnelle 2022

Acte administratif du 23 juin 2022

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