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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Admissions en non valeur et créances éteintes 2026

Numéro de l'acte : 20261008DEL16

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations et aux organismes pour l'année 2026

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VOIRIE

Approbation d'un avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (CTMO) pour la phase 1 du réaménagement de la Place de la Liberté

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte