14114

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

Numéro de l'acte : 20220623DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Détails de l'acte